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Permis de construire
N° PC 07304017R1003
Ville de Bessans · 73480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VALLON D EN HAUT BESSANS 73480
Date d'autorisation
31/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 378 · C 386 · C 382
Superficie du terrain
11629 m²
Surface locaux créée
98 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation31/05/2017
Ouverture du chantier16/07/2018

👤Demandeur

Code postal73480
LocalitéBESSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBessans (73040)
Code postal73480
AdresseLE VALLON D EN HAUT BESSANS 73480
ParcellesC 378 · C 386 · C 382
Superficie terrain11629 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²
Surface locaux créée98 m²
Surface agricole avant92 m²
Surface agricole créée98 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.