Permis de construire n° PC 07304016R1008 à Bessans

Permis de construire

N° PC 07304016R1008

Ville de Bessans · 73480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZONE AGRICOLE PRE CARCAGNE BESSANS 73480

Date d'autorisation

07/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 103 · ZV 100

Superficie du terrain

849 m²

Surface locaux créée

718 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/02/2017

👤Demandeur

Code postal73480

LocalitéBESSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBessans (73040)

Code postal73480

AdresseZONE AGRICOLE PRE CARCAGNE BESSANS 73480

ParcellesZV 103 · ZV 100

Superficie terrain849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée718 m²

Surface agricole créée718 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.