Permis de construire
N° PC 07304016R1004
Ville de Bessans · 73480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRE CARCAGNE BESSANS 73480
Date d'autorisation
27/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 102
Superficie du terrain
885 m²
Surface locaux créée
520 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/09/2016
Ouverture du chantier20/04/2017
Achèvement des travaux16/09/2018

👤Demandeur

Code postal73480
LocalitéBESSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBessans (73040)
Code postal73480
AdressePRE CARCAGNE BESSANS 73480
ParcellesZV 102
Superficie terrain885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée520 m²
Surface agricole créée520 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.