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Permis de construire
N° PC 07304014R1006
Ville de Bessans · 73480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE TIERCE CHEF-LIEU BESSANS 73480
Date d'autorisation
21/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 453
Superficie du terrain
223 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/08/2014

👤Demandeur

Code postal73480
LocalitéBESSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBessans (73040)
Code postal73480
AdresseRUE DE TIERCE CHEF-LIEU BESSANS 73480
ParcellesH 453
Superficie terrain223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface agricole créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.