Permis de construire n° PC 07304013R1009 à Bessans

Permis de construire

N° PC 07304013R1009

Ville de Bessans · 73480

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 902 BESSANS 73480

Date d'autorisation

07/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 12

Superficie du terrain

2255 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS

SIRET21730230600014

SIREN217302306

Code postal73480

LocalitéBESSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBessans (73040)

Code postal73480

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 902 BESSANS 73480

ParcellesZD 12

Superficie terrain2255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface publique créée100 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.