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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07304015R5014
Ville de Bessans · 73480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU DOCTEUR FODERE BESSANS 73480
Date d'autorisation
23/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 2243
Superficie du terrain
184 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/11/2015

👤Demandeur

Code postal38080
LocalitéSAINT-ALBAN-DE-ROCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBessans (73040)
Code postal73480
AdresseRUE DU DOCTEUR FODERE BESSANS 73480
ParcellesH 2243
Superficie terrain184 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant52 m²
Surface habitable créée15 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.