Permis de construire n° PC 07304012R1013 à Bessans

Permis de construire

N° PC 07304012R1013

Ville de Bessans · 73480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE BESSANS 73480

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1875

Superficie du terrain

249 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/03/2013

Ouverture du chantier15/04/2013

Achèvement des travaux17/12/2013

👤Demandeur

Code postal73480

LocalitéBESSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBessans (73040)

Code postal73480

AdressePLACE DE LA MAIRIE BESSANS 73480

ParcellesH 1875

Superficie terrain249 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Surface habitable issue de transfo521 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.