Déclaration préalable de travaux n° DP 09506023B0142 à Bessancourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09506023B0142

Ville de Bessancourt · 95550

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESSANCOURT

Adresse du terrain

2 RUE MADAME BESSANCOURT 95550

Date d'autorisation

22/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 677

Superficie du terrain

4999 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSANCOURT

SIRET21950060000016

SIREN219500600

Code postal95550

LocalitéBESSANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBessancourt (95060)

Code postal95550

Adresse2 RUE MADAME BESSANCOURT 95550

ParcellesBH 677

Superficie terrain4999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant199 m²

Surface locaux transformée199 m²

Surface publique avant199 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.