Déclaration préalable de travaux
N° DP 09506023B0112
Ville de Bessancourt · 95550
Bénéficiaire
SNCF GARES & CONNEXIONS
Adresse du terrain
PLACE DE LA GARE BESSANCOURT 95550
Date d'autorisation
27/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 807
Superficie du terrain
17621 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/10/2023

👤Demandeur

DénominationSNCF GARES & CONNEXIONS
SIRET50752380102157
SIREN507523801
Code postal93200
LocalitéSAINT-DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBessancourt (95060)
Code postal95550
AdressePLACE DE LA GARE BESSANCOURT 95550
ParcellesBK 807
Superficie terrain17621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²
Surface locaux transformée75 m²
Surface publique avant180 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.