Déclaration préalable de travaux n° DP 09506021B0156 à Bessancourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09506021B0156

Ville de Bessancourt · 95550

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE TRI ACTION

Adresse du terrain

LE CHEMIN DE PIERRELAYE BESSANCOURT 95550

Date d'autorisation

10/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 501 · BN 846

Superficie du terrain

5189 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/12/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE TRI ACTION

SIRET25950121100033

SIREN259501211

Code postal95550

LocalitéBESSANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBessancourt (95060)

Code postal95550

AdresseLE CHEMIN DE PIERRELAYE BESSANCOURT 95550

ParcellesBN 501 · BN 846

Superficie terrain5189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant233 m²

Surface locaux créée31 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.