Déclaration préalable de travaux n° DP 09506015B0067 à Bessancourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09506015B0067

Ville de Bessancourt · 95550

Bénéficiaire

SNCF MOBILITES

Adresse du terrain

LES CLOS RIBAUDS BESSANCOURT 95550

Date d'autorisation

24/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 80

Superficie du terrain

17621 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/09/2015

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES

SIRET55204944701731

SIREN552049447

Code postal75699

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBessancourt (95060)

Code postal95550

AdresseLES CLOS RIBAUDS BESSANCOURT 95550

ParcellesBK 80

Superficie terrain17621 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant180 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.