Déclaration préalable de travaux
N° DP 09506013B0037
Ville de Bessancourt · 95550
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
6 AV LAMARTINE BESSANCOURT 95550
Date d'autorisation
12/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 272 · BB 267 · BB 264
Superficie du terrain
20574 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/07/2013

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800013
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBessancourt (95060)
Code postal95550
Adresse6 AV LAMARTINE BESSANCOURT 95550
ParcellesBB 272 · BB 267 · BB 264
Superficie terrain20574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.