Déclaration préalable de travaux n° DP 09506013B0037 à Bessancourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09506013B0037

Ville de Bessancourt · 95550

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

6 AV LAMARTINE BESSANCOURT 95550

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 272 · BB 267 · BB 264

Superficie du terrain

20574 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/07/2013

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800013

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBessancourt (95060)

Code postal95550

Adresse6 AV LAMARTINE BESSANCOURT 95550

ParcellesBB 272 · BB 267 · BB 264

Superficie terrain20574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.