Permis de construire n° PC 09506024B0027 à Bessancourt

Permis de construire

N° PC 09506024B0027

Ville de Bessancourt · 95550

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESSANCOURT

Adresse du terrain

CHEMIN DES MEUNIERS BESSANCOURT 95550

Date d'autorisation

17/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 937 · BL 937 · BL 898

Superficie du terrain

5738 m²

Surface locaux créée

260 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSANCOURT

SIRET21950060000016

SIREN219500600

Code postal95550

LocalitéBESSANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBessancourt (95060)

Code postal95550

AdresseCHEMIN DES MEUNIERS BESSANCOURT 95550

ParcellesBL 937 · BL 937 · BL 898

Superficie terrain5738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée260 m²

Surface agricole créée130 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.