Permis de construire
N° PC 09506024B0027
Ville de Bessancourt · 95550
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESSANCOURT
Adresse du terrain
CHEMIN DES MEUNIERS BESSANCOURT 95550
Date d'autorisation
17/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 937 · BL 937 · BL 898
Superficie du terrain
5738 m²
Surface locaux créée
260 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSANCOURT
SIRET21950060000016
SIREN219500600
Code postal95550
LocalitéBESSANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBessancourt (95060)
Code postal95550
AdresseCHEMIN DES MEUNIERS BESSANCOURT 95550
ParcellesBL 937 · BL 937 · BL 898
Superficie terrain5738 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée260 m²
Surface agricole créée130 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.