Permis de construire n° PC 09506023B0028 à Bessancourt

Permis de construire

N° PC 09506023B0028

Ville de Bessancourt · 95550

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESSANCOURT

Adresse du terrain

RUE STEPHANE HESSEL BESSANCOURT 95550

Date d'autorisation

15/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 440 · BM 447 · BM 450

Superficie du terrain

15349 m²

Surface locaux créée

959 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSANCOURT

SIRET21950060000016

SIREN219500600

Code postal95550

LocalitéBESSANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBessancourt (95060)

Code postal95550

AdresseRUE STEPHANE HESSEL BESSANCOURT 95550

ParcellesBM 440 · BM 447 · BM 450

Superficie terrain15349 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée959 m²

Surface publique créée959 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.