Permis de construire n° PC 09506023B0019 à Bessancourt

Permis de construire

N° PC 09506023B0019

Ville de Bessancourt · 95550

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESSANCOURT

Adresse du terrain

RUE PATRICK MODIANO BESSANCOURT 95550

Date d'autorisation

26/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 880 · BM 889 · BM 878

Superficie du terrain

5135 m²

Surface locaux créée

118 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSANCOURT

SIRET21950060000016

SIREN219500600

Code postal95550

LocalitéBESSANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBessancourt (95060)

Code postal95550

AdresseRUE PATRICK MODIANO BESSANCOURT 95550

ParcellesBM 880 · BM 889 · BM 878

Superficie terrain5135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3954 m²

Surface locaux créée118 m²

Surface publique avant3954 m²

Surface publique créée118 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.