Permis de construire n° PC 09506015B0030 à Bessancourt

Permis de construire

N° PC 09506015B0030

Ville de Bessancourt · 95550

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESSANCOURT

Adresse du terrain

LE BOUT D EN BAS BESSANCOURT 95550

Date d'autorisation

04/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 41

Superficie du terrain

17014 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/02/2016

Ouverture du chantier04/05/2016

Achèvement des travaux19/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSANCOURT

SIRET21950060000016

SIREN219500600

Code postal95550

LocalitéBESSANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBessancourt (95060)

Code postal95550

AdresseLE BOUT D EN BAS BESSANCOURT 95550

ParcellesBK 41

Superficie terrain17014 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant483 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface publique avant483 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.