Permis de démolir n° PD 09506012B0003 à Bessancourt

Permis de démolir

N° PD 09506012B0003

Ville de Bessancourt · 95550

Bénéficiaire

SIGMA- GEOMETRES- EXPERTS ASSOCIES

Adresse du terrain

RUE DES COURGENTS BESSANCOURT 95550

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 299 · BI 300

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/01/2013

👤Demandeur

DénominationSIGMA- GEOMETRES- EXPERTS ASSOCIES

SIRET48322450700010

SIREN483224507

Code postal95320

LocalitéSAINT-LEU-LA-FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBessancourt (95060)

Code postal95550

AdresseRUE DES COURGENTS BESSANCOURT 95550

ParcellesBI 299 · BI 300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.