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Permis de construire
N° PC 09506022B0016
Ville de Bessancourt · 95550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE AIME CESAIRE - ZAC DES BESSANCOURT 95550
Date d'autorisation
01/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 995 · BM 1004
Superficie du terrain
300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/08/2022

👤Demandeur

Code postal94500
LocalitéCHAMPIGNY-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBessancourt (95060)
Code postal95550
Adresse10 RUE AIME CESAIRE - ZAC DES BESSANCOURT 95550
ParcellesBM 995 · BM 1004
Superficie terrain300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.