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Permis de construire
N° PC 09506022B0009
Ville de Bessancourt · 95550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC DES MEUNIERS - LOT A25 BESSANCOURT 95550
Date d'autorisation
16/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 972 · BM 1166
Superficie du terrain
391 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/05/2022

👤Demandeur

Code postal93800
LocalitéEPINAY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBessancourt (95060)
Code postal95550
AdresseZAC DES MEUNIERS - LOT A25 BESSANCOURT 95550
ParcellesBM 972 · BM 1166
Superficie terrain391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.