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Permis de construire
N° PC 09506022B0008
Ville de Bessancourt · 95550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC DES MEUNIERS - LOT A40 BESSANCOURT 95550
Date d'autorisation
15/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 964 · BM 1165 · BM 1148
Superficie du terrain
426 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt12/11/2023
Date d'autorisation15/05/2022
Ouverture du chantier12/09/2022
Achèvement des travaux12/11/2023

👤Demandeur

Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBessancourt (95060)
Code postal95550
AdresseZAC DES MEUNIERS - LOT A40 BESSANCOURT 95550
ParcellesBM 964 · BM 1165 · BM 1148
Superficie terrain426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.