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Permis de construire
N° PC 09506021B0036
Ville de Bessancourt · 95550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC DES MEUNIERS - LOT A27 BESSANCOURT 95550
Date d'autorisation
17/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 975 · BM 989
Superficie du terrain
406 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt13/06/2023
Date d'autorisation17/01/2022
Ouverture du chantier31/03/2022
Achèvement des travaux13/06/2023

👤Demandeur

Code postal95370
LocalitéMONTIGNY-LES-CORMEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBessancourt (95060)
Code postal95550
AdresseZAC DES MEUNIERS - LOT A27 BESSANCOURT 95550
ParcellesBM 975 · BM 989
Superficie terrain406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.