Permis de construire
N° PC 09506021B0032
Ville de Bessancourt · 95550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC DES MEUNIERS - LOT 26 BESSANCOURT 95550
Date d'autorisation
05/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 974 · BM 988
Superficie du terrain
437 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/01/2022
Ouverture du chantier04/07/2022
Achèvement des travaux19/01/2026

👤Demandeur

Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBessancourt (95060)
Code postal95550
AdresseZAC DES MEUNIERS - LOT 26 BESSANCOURT 95550
ParcellesBM 974 · BM 988
Superficie terrain437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.