Permis de construire
N° PC 09506019B0007
Ville de Bessancourt · 95550
Bénéficiaire
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
9
Surface habitable créée
855 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/07/2019

👤Demandeur

DénominationSOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
SIRET71635013700031
SIREN716350137
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBessancourt (95060)
Code postal95550
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Surface habitable créée855 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.