Permis de construire n° PC 09506018B0035 à Bessancourt

Permis de construire

N° PC 09506018B0035

Ville de Bessancourt · 95550

Bénéficiaire

SCCV LES CAPUCINES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

11/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

4922 m²

← Toutes les autorisations à Bessancourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/01/2019

👤Demandeur

DénominationSCCV LES CAPUCINES

SIRET82856596000014

SIREN828565960

Code postal60000

LocalitéBEAUVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBessancourt (95060)

Code postal95550

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)75

dont collectifs75

Surface habitable créée4922 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.