1. Accueil
  2. Cadastre Bessancourt
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09506018B0034
Permis de construire
N° PC 09506018B0034
Ville de Bessancourt · 95550
Bénéficiaire
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
—
Date d'autorisation
16/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
—
Superficie du terrain
—
Logements créés
17
Surface habitable créée
1168 m²
← Toutes les autorisations à Bessancourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation16/01/2019

👤Demandeur

DénominationDOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET32231555700049
SIREN322315557
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBessancourt (95060)
Code postal95550
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17
dont individuels5
dont collectifs12
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée1168 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.