Permis de construire n° PC 09506018B0031 à Bessancourt

Permis de construire

N° PC 09506018B0031

Ville de Bessancourt · 95550

Bénéficiaire

DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

31/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

446 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation31/10/2018

👤Demandeur

DénominationDOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET32231555700049

SIREN322315557

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBessancourt (95060)

Code postal95550

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces3

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée446 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.