Permis de construire n° PC 09506013B0012 à Bessancourt

Permis de construire

N° PC 09506013B0012

Ville de Bessancourt · 95550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES FONTENNETTES BESSANCOURT 95550

Date d'autorisation

17/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 825

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

226 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/07/2013

👤Demandeur

Code postal95550

LocalitéBESSANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBessancourt (95060)

Code postal95550

Adresse4 RUE DES FONTENNETTES BESSANCOURT 95550

ParcellesBA 825

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces4

Surface habitable créée226 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.