Permis de construire n° PC 09506012B0035 à Bessancourt

Permis de construire

N° PC 09506012B0035

Ville de Bessancourt · 95550

Bénéficiaire

SCI AMIVET95

Adresse du terrain

9 AV DE PARIS BESSANCOURT 95550

Date d'autorisation

27/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 423

Superficie du terrain

421 m²

Logements créés

Surface habitable créée

170 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/03/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI AMIVET95

SIRET51232834500016

SIREN512328345

Code postal95540

LocalitéMERY-SUR-OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBessancourt (95060)

Code postal95550

Adresse9 AV DE PARIS BESSANCOURT 95550

ParcellesBK 423

Superficie terrain421 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée170 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.