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Permis d'aménager
N° PA 09506015A0001
Ville de Bessancourt · 95550
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESSANCOURT
Adresse du terrain
AVENU CHARLES DE GAULLE BESSANCOURT 95550
Date d'autorisation
02/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 32 · BB 34 · BB 34
Superficie du terrain
4757 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSANCOURT
SIRET21950060000016
SIREN219500600
Code postal95550
LocalitéBESSANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBessancourt (95060)
Code postal95550
AdresseAVENU CHARLES DE GAULLE BESSANCOURT 95550
ParcellesBB 32 · BB 34 · BB 34
Superficie terrain4757 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.