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Permis d'aménager
N° PA 09506022B0001
Ville de Bessancourt · 95550
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESSANCOURT
Adresse du terrain
PLACE DU 30 AOUT BESSANCOURT 95550
Date d'autorisation
01/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 500 · BH 522 · BH 672
Superficie du terrain
7580 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSANCOURT
SIRET21950060000016
SIREN219500600
Code postal95550
LocalitéBESSANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBessancourt (95060)
Code postal95550
AdressePLACE DU 30 AOUT BESSANCOURT 95550
ParcellesBH 500 · BH 522 · BH 672
Superficie terrain7580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.