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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03403120K0072
Ville de Bessan · 34550
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
Adresse du terrain
SAINT CLAUDE BESSAN 34550
Date d'autorisation
15/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 18
Superficie du terrain
4619 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SIRET24340081900013
SIREN243400819
Code postal34630
LocalitéSAINT THIBERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneBessan (34031)
Code postal34550
AdresseSAINT CLAUDE BESSAN 34550
ParcellesBR 18
Superficie terrain4619 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.