Déclaration préalable de travaux
N° DP 03403119K0015
Ville de Bessan · 34550
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
ZAC DE LA CAPUCIERE BESSAN 34550
Date d'autorisation
20/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 113
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/02/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844211692
SIREN444608442
Code postal34500
LocalitéBEZIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneBessan (34031)
Code postal34550
AdresseZAC DE LA CAPUCIERE BESSAN 34550
ParcellesBV 113
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.