Déclaration préalable de travaux n° DP 03403117K0049 à Bessan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03403117K0049

Ville de Bessan · 34550

Bénéficiaire

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Adresse du terrain

AUTOROUTE A9-ECHANGEUR D A BESSAN 34550

Date d'autorisation

17/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR DPAC

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/11/2017

👤Demandeur

DénominationAUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

SIRET57213999603575

SIREN572139996

Code postal11100

LocalitéNARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneBessan (34031)

Code postal34550

AdresseAUTOROUTE A9-ECHANGEUR D A BESSAN 34550

ParcellesBR DPAC

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.