Déclaration préalable de travaux n° DP 03403113Z0012 à Bessan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03403113Z0012

Ville de Bessan · 34550

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE LA COOPERATIVE BESSAN 34550

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 440

Superficie du terrain

1245 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/03/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844210702

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneBessan (34031)

Code postal34550

AdresseRUE DE LA COOPERATIVE BESSAN 34550

ParcellesAM 440

Superficie terrain1245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.