Déclaration préalable de travaux n° DP 04302824Y0001 à Bessamorel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04302824Y0001

Ville de Bessamorel · 43200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE VERNET BESSAMOREL 43200

Date d'autorisation

11/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 720

Superficie du terrain

4130 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/02/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212732

SIREN444608442

Code postal43000

LocalitéLE PUY-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBessamorel (43028)

Code postal43200

AdresseLE VERNET BESSAMOREL 43200

ParcellesA 720

Superficie terrain4130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.