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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04302822Y0004
Ville de Bessamorel · 43200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
410 RUE DE TRUISSON TRUISSON BESSAMOREL 43200
Date d'autorisation
05/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 120
Superficie du terrain
539 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/08/2022

👤Demandeur

Code postal43200
LocalitéBESSAMOREL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBessamorel (43028)
Code postal43200
Adresse410 RUE DE TRUISSON TRUISSON BESSAMOREL 43200
ParcellesB 120
Superficie terrain539 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.