Déclaration préalable de travaux
N° DP 04302813Y0002
Ville de Bessamorel · 43200
Bénéficiaire
LA MIELLEE SAUVAGE
Adresse du terrain
LE SERRET BESSAMOREL 43200
Date d'autorisation
03/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 515
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

DénominationLA MIELLEE SAUVAGE
SIRET51791227500016
SIREN517912275
Code postal43120
LocalitéMONISTROL-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBessamorel (43028)
Code postal43200
AdresseLE SERRET BESSAMOREL 43200
ParcellesB 515
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant644 m²
Surface locaux transformée85 m²
Surface agricole avant644 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.