Permis d'aménager n° PA 01802923M0001 à Bessais-le-Fromental

Permis d'aménager

N° PA 01802923M0001

Ville de Bessais-le-Fromental · 18210

Bénéficiaire

SCEA LES FORTS DU HAUT

Adresse du terrain

PRE DE LA MAISON BESSAIS LE FROMENTAL 18210

Date d'autorisation

07/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 103 · 0B 88

Superficie du terrain

75543 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA LES FORTS DU HAUT

SIRET90422746900015

SIREN904227469

Code postal18210

LocalitéBESSAIS-LE-FROMENTAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementCher (18)

CommuneBessais-le-Fromental (18029)

Code postal18210

AdressePRE DE LA MAISON BESSAIS LE FROMENTAL 18210

Parcelles0B 103 · 0B 88

Superficie terrain75543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.