Déclaration préalable de travaux n° DP 01802924M0003 à Bessais-le-Fromental

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01802924M0003

Ville de Bessais-le-Fromental · 18210

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES BILLIERS BESSAIS-LE-FROMENTAL 18210

Date d'autorisation

07/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 69

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/05/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214720

SIREN444608442

Code postal18230

LocalitéSAINT-DOULCHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementCher (18)

CommuneBessais-le-Fromental (18029)

Code postal18210

AdresseLES BILLIERS BESSAIS-LE-FROMENTAL 18210

ParcellesB 69

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.