Déclaration préalable de travaux
N° DP 01802924M0003
Ville de Bessais-le-Fromental · 18210
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES BILLIERS BESSAIS-LE-FROMENTAL 18210
Date d'autorisation
07/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 69
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/05/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844214720
SIREN444608442
Code postal18230
LocalitéSAINT-DOULCHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementCher (18)
CommuneBessais-le-Fromental (18029)
Code postal18210
AdresseLES BILLIERS BESSAIS-LE-FROMENTAL 18210
ParcellesB 69
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.