Déclaration préalable de travaux n° DP 01802922M0004 à Bessais-le-Fromental

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01802922M0004

Ville de Bessais-le-Fromental · 18210

Bénéficiaire

BERRY THD

Adresse du terrain

0021 RUE DE L EGLISE BESSAIS-LE-FROMENTAL 18210

Date d'autorisation

22/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 520

Superficie du terrain

929 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/06/2022

👤Demandeur

DénominationBERRY THD

SIRET89327352400015

SIREN893273524

Code postal18100

LocalitéVIERZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementCher (18)

CommuneBessais-le-Fromental (18029)

Code postal18210

Adresse0021 RUE DE L EGLISE BESSAIS-LE-FROMENTAL 18210

Parcelles0A 520

Superficie terrain929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.