Déclaration préalable de travaux n° DP 0180291630002 à Bessais-le-Fromental

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0180291630002

Ville de Bessais-le-Fromental · 18210

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE DU CHER

Adresse du terrain

LE BOURG BESSAIS-LE-FROMENTAL 18210

Date d'autorisation

22/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 604

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/10/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE DU CHER

SIRET24180054900057

SIREN241800549

Code postal18000

LocalitéBOURGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementCher (18)

CommuneBessais-le-Fromental (18029)

Code postal18210

AdresseLE BOURG BESSAIS-LE-FROMENTAL 18210

ParcellesA 604

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.