Déclaration préalable de travaux n° DP 01604119C0003 à Bessac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01604119C0003

Ville de Bessac · 16250

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESSAC

Adresse du terrain

LE BOURG BESSAC 16250

Date d'autorisation

20/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 646

Superficie du terrain

830 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSAC

SIRET21160041600013

SIREN211600416

Code postal16250

LocalitéBESSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneBessac (16041)

Code postal16250

AdresseLE BOURG BESSAC 16250

ParcellesA 646

Superficie terrain830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.