Déclaration préalable de travaux n° DP 01604114W0002 à Bessac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01604114W0002

Ville de Bessac · 16250

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESSAC

Adresse du terrain

LE BOURG BESSAC 16250

Date d'autorisation

10/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 648 · A 647 · A 646

Superficie du terrain

3785 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSAC

SIRET21160041600013

SIREN211600416

Code postal16250

LocalitéBESSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneBessac (16041)

Code postal16250

AdresseLE BOURG BESSAC 16250

ParcellesA 648 · A 647 · A 646

Superficie terrain3785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.