Permis de construire
N° PC 07006522C0001
Ville de Besnans · 70230
Bénéficiaire
GAEC SIROUTOT
Adresse du terrain
BESNANS 70230
Date d'autorisation
06/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 42 · ZC 43
Superficie du terrain
57200 m²
Surface locaux créée
145 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/07/2022
Ouverture du chantier16/07/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC SIROUTOT
SIRET31968972500012
SIREN319689725
Code postal70230
LocalitéBESNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBesnans (70065)
Code postal70230
AdresseBESNANS 70230
ParcellesZC 42 · ZC 43
Superficie terrain57200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée145 m²
Surface agricole créée145 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.