Permis de démolir
N° PD 07006519C0001
Ville de Besnans · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE MAUSSANS BESNANS 70230
Date d'autorisation
09/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 240
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/10/2019

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéTHIEFFRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBesnans (70065)
Code postal70230
Adresse4 RUE DE MAUSSANS BESNANS 70230
ParcellesB 240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.