Permis de démolir
N° PD 07006522C0001
Ville de Besnans · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE BESNANS 70230
Date d'autorisation
22/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 260 · B 259 · B 409
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/06/2022

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéBESNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBesnans (70065)
Code postal70230
AdresseGRANDE RUE BESNANS 70230
ParcellesB 260 · B 259 · B 409
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.