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Permis d'aménager
N° PA 06411620L0001
Ville de Bescat · 64260
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
Adresse du terrain
LIEU- BIGNALATS BESCAT 64260
Date d'autorisation
08/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 778 · 0B 810 · 0B 886
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation08/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
SIRET24640033700068
SIREN246400337
Code postal64260
LocalitéARUDY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBescat (64116)
Code postal64260
AdresseLIEU- BIGNALATS BESCAT 64260
Parcelles0B 778 · 0B 810 · 0B 886
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.