Permis de construire n° PC 02604919V0011 à Bésayes

Permis de construire

N° PC 02604919V0011

Ville de Bésayes · 26300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 IMPAS DES VIGNARDS BESAYES 26300

Date d'autorisation

30/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 362 · ZD 123

Superficie du terrain

729 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation30/12/2019

👤Demandeur

Code postal26100

LocalitéROMANS SUR ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBésayes (26049)

Code postal26300

Adresse9 IMPAS DES VIGNARDS BESAYES 26300

ParcellesZD 362 · ZD 123

Superficie terrain729 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée132 m²

Surface habitable issue de transfo129 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.