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Permis de construire
N° PC 02604914V0001
Ville de Bésayes · 26300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES BONNETTES BAƒA©SAYES 26300
Date d'autorisation
06/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 115
Superficie du terrain
43 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/12/2016
Date d'autorisation06/02/2014
Ouverture du chantier20/12/2016
Achèvement des travaux02/09/2019

👤Demandeur

Code postal26300
LocalitéBAƒA©SAYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBésayes (26049)
Code postal26300
Adresse9 RUE DES BONNETTES BAƒA©SAYES 26300
ParcellesC 115
Superficie terrain43 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant82 m²
Surface habitable issue de transfo82 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.