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Permis d'aménager
N° PA 02604913V0001
Ville de Bésayes · 26300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VIGNARD BESAYES 26300
Date d'autorisation
07/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 408 · ZD 214p · ZD 213p
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/10/2013
Ouverture du chantier07/11/2013
Achèvement des travaux24/07/2014

👤Demandeur

Code postal26300
LocalitéBESAYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBésayes (26049)
Code postal26300
AdresseLE VIGNARD BESAYES 26300
ParcellesZD 408 · ZD 214p · ZD 213p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.